mercredi, 16 novembre 2022 08:25
Le droit et vous...
L’UNSA-SNA publie chaque semaine une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous…
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lundi, 11 juillet 2022 14:42
L’UNSA s’oppose au projet d’arrêté sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois
Le comité technique ministériel du 8 juillet 2022 était appelé à émettre un avis sur le projet d’arrêté fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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mardi, 03 mai 2022 08:25
Accès au corps des Administrateurs de l’État : des perspectives intéressantes pour les Attachés
Depuis le 1er janvier 2022, le corps des Administrateurs de l’État (AE) est désormais le corps de référence unique pour l’encadrement supérieur de l’État. Les Administrateurs de l’État relèvent du décret statutaire du 1er décembre 2021 et se substituent désormais aux administrateurs civils mais aussi à 17 grands corps de…
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vendredi, 04 février 2022 09:05
Agents contractuels de l’État : vers de nouveaux droits
Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 11 janvier 2022. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Les améliorations quant aux droits des agents contractuels sont importantes, notamment en ce qui…
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jeudi, 27 janvier 2022 16:03
Durées minimales ou maximales sur un poste : le projet d'arrêté ministériel présenté aux représentants du personnel
Le groupe de travail sur l’arrêté relatif aux durées minimales ou maximales d’occupation des postes au sein des services du MTE s'est réuni le 26 janvier sous la présidence de M. Jacques CLEMENT, DRH. Des représentants de certaines directions d'administration centrale et d'établissements publics étaient présents ainsi que des représentants…
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