L’UNSA-SNA vous propose un éclairage sur la protection fonctionnelle, protection organisée par l’administration à raison de vos fonctions.

L’action de l’administration dépasse et se confronte aux différents intérêts individuels.

Représentants physiques d’une administration qui ne se matérialisera jamais autrement qu’à travers nous, ses agents,

- nous ne pouvons réagir comme de simples citoyens (droits et obligations spécifiques liés aux statuts, Code général de la fonction publique…),

- en nous attaquant, en nous menaçant, nous et nos familles, c’est aussi l’administration que l’on cherche à atteindre.

De part la spécificité de nos missions, nous sommes, ainsi que les agents que nous encadrons, exposés de plus en plus souvent à des relations conflictuelles avec les usagers et bénéficiaires du service public.

Sans oublier que l’exercice de nos prérogatives peut également entraîner la mise en cause de notre responsabilité personnelle, civile ou pénale.

Du fait de ce contexte très particulier, l’administration doit :

•  comme tout employeur, assurer notre protection classique (santé, sécurité, défense)
•  nous assurer encore plus, au moyen de « la protection fonctionnelle ».

La protection fonctionnelle, vieille de plus de 200 ans, est précisée, dans son principe et ses modalités de mise en œuvre, aux articles L.134-1 à L.134-12 et R.134-1 à R.134-9 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Pour vous permettre de mieux saisir cette obligation pour l’administration et de garantir vos droits, l’UNSA-SNA vous propose, une carte synthétique précisant :

•  les textes applicables,
•  les bénéficiaires,
•  les événements pris en compte et ceux exclus,
•  la procédure à suivre,
•  les actions que l’administration peut mettre en œuvre.

Vous verrez ainsi, et contrairement à ce que la lecture des précédents Rapports Sociaux Uniques de nos ministères pourrait vous faire croire, que la protection fonctionnelle :

•  est protéiforme,
•  doit être adaptée à la situation vécue et ressentie des agents,
•  ne se limite pas au paiement (ou au refus de paiement) de frais d’avocat.

Vous avez besoin d’aide et de conseils,

n’hésitez plus, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..